Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet cheaplampefr.com.

Article 1 – Mentions légales
Le site cheaplampefr.com est édité par la société [Nom de la société], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé [Adresse du siège social – Cette information est souvent obligatoire, mais vous pouvez choisir de ne mettre que la ville et le pays si vous souhaitez limiter les détails].
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par cheaplampefr.com.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site cheaplampefr.com. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client est informé, préalablement à la passation de la commande, des caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). cheaplampefr.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande
Le client devra suivre la procédure de commande en ligne pour passer commande. La commande ne sera définitive qu’après paiement complet de son prix. Tout contrat n’est formé qu’après l’acceptation de la commande et le paiement intégral du prix par le client.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par [Liste des moyens de paiement acceptés, ex : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à courir à compter de la validation du paiement. En cas de retard de livraison, le client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues aux articles L.216-2 et suivants du code de la consommation. Les risques sont transférés au client au moment de la prise de possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, il doit renvoyer le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remboursement ou l’échange du produit.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cheaplampefr.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société [Nom de la société]. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le client pourra saisir les juridictions compétentes.

Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur cheaplampefr.com.